Quels sont les principales questions juridiques auxquels sont confrontés les employeurs et les salariés aujourd’hui, en matière de Droit des relations au travail ?

Dans un contexte inflationniste de lois et de règlementations, les entreprises, tout comme leurs dirigeants, voient s’accroître leurs responsabilités, tant dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, qu’en ce qui concerne la protection du salarié, pour sa santé, sa sécurité et ceci, dans le respect des conventions collectives.

L’obligation de résultat mise à la charge de l’employeur pour la santé et la sécurité des salariés (acte unique) sont un exemple des conséquences de l’évolution récente du droit social en France.

Le salarié intervient également comme un véritable acteur générateur de droits au sein de l’entreprise, que ce soit au titre de la  protection ou dans la lecture du contrat de travail.

Ainsi, faire appel à un Avocat en Droit du travail permet de débloquer de nombreuses sources de conflits et évite, tant à l’employeur qu’aux salariés, des dérapages pouvant s’avérer coûteux.

Quels sont les domaines abordés par le Cabinet Bruno Luce en ce qui concerne les relations au travail ?

La connaissance des textes juridiques et l’expérience des Tribunaux confèrent au Cabinet d’Avocat Bruno Luce une place privilégiée dans la gestion des relations humaines au sein de l’entreprise.

Lors de l’embauche, de la modification du contrat de travail et de l’organisation salariale, le Cabinet peut :

• Rédiger ou modifier les clauses du contrat de travail (CDI ou CDD).
• Formaliser le règlement intérieur, la charte d’utilisation d’Internet, les règles de déontologie en matière de conduite des affaires ou du traitement des informations confidentielles.
• Conseiller le dirigeant sur l’organisation du temps de travail, des congés, de la formation, de l’encadrement des heures supplémentaires, du temps partiel, des politiques de formation.

Lors des négociations avec les partenaires sociaux, le Cabinet a compétences pour :

• Apporter son savoir-faire lors des négociations collectives et syndicales.
• Conseiller et préparer les conséquences sociales, lors de réorganisations ou de restructurations d’entreprises.
• Aider à prévenir les conflits collectifs.

Lors de la rupture des relations de travail, le Cabinet peut :

• Assister le dirigeant lors d’une rupture d’un contrat de travail, pour cause de maladie, pour motifs disciplinaires, pour insuffisance professionnelle ou pour conduire une procédure de licenciement collectif, pour raisons économiques.
• Etablir les modalités d’une transaction (rupture conventionnelle ou départ négocié).
• Apporter son conseil dans le cas de licenciement de salariés protégés.

Lorsque le contentieux est inévitable le Cabinet peut intervenir :

• Devant les Tribunaux et Conseil des Prud’hommes, pour des cas de licenciements, prises d’acte de rupture, de harcèlement ou de discrimination.
• En cas de litiges ou lors de licenciements collectifs.
• Lors de contestation d’accidents ou de maladies professionnelles.
• En cas de redressement de la part de l’URSSAF ou d’interactions avec l’Inspection du Travail.
• Si la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée (délit d’entrave, hygiène et sécurité…).