Nos compétences juridiques au service des entreprises

Quels sont les risques juridiques majeurs auxquels sont confrontées les entreprises aujourd’hui ?

Dans un contexte marqué par la judiciarisation croissante des relations d’affaires, l’incertitude face aux évolutions réglementaires et à la complexité croissante du Droit, les risques juridiques arrivent aujourd’hui en tête des préoccupations des dirigeants d’entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci, et la manière dont ils s’en protègent constitue un réel enjeu.

Dans la cartographie actuelle des risques juridiques pour les entreprises, les domaines suivants sont identifiés comme majeurs :

• Les risques commerciaux et contractuels, notamment ceux concernant la définition et à la rédaction des clauses de responsabilité.
• Les risques relatifs à la sous-traitance, comme l’absence de contrôle du nombre d’entreprises et ceux associés à une utilisation intensive de sous-traitants, pour des raisons économiques.
• Les risques liés au traitement des données à caractère personnel, aux données numériques, à la protection des droits et des informations confidentielles.
• Les risques de fraudes et de malversations liés à la pression concurrentielle.
• Les risques provenant de la multitude de règlementations (financière, fiscale, environnementale…).
• Les risques sur la réputation mise en cause par les tiers.

Même si les dirigeants ont été rapidement sensibilisés aux risques dans le domaine du Droit pénal, compte tenu de leurs conséquences (mise en examen…), les risques découlant des pratiques commerciales relevant d’autres domaines du Droit (Droit Civil, Droit Commercial ou Droit des contrats) sont moins perçus par ces derniers.

Il est donc important, à nos yeux, de donner aux dirigeants d’entreprises, qui ne sont pas, pour la plupart, des juristes, ou qui ne connaissent pas les textes de Droit dans le détail, les moyens de mieux appréhender les risques juridiques majeurs et de les aider à les maîtriser.

En tant que dirigeant d’entreprise, qu’attendre d’un Avocat ?

De manière plus générale, l’artisan, le dirigeant d’une TPE ou de sociétés plus importantes, évolue dans un contexte juridique complexe en constante évolution, qui s’impose durant toute la vie de l’entreprise, de sa constitution, sa transformation, sa transmission, jusqu’à sa dissolution.

C’est dans ces domaines qu’intervient le Cabinet d’Avocat Bruno Luce, s’appuyant à la fois sur le Droit privé (Droit des sociétés, Droit bancaire, Droit de la concurrence et de la distribution, baux commerciaux, succession, régimes matrimoniaux, propriété intellectuelle…) et sur le Droit public (Droit de la construction et de l’urbanisme…).

Quelle plus-value apporte le Cabinet Bruno Luce aux entreprises ?

Le Cabinet d’Avocat Bruno Luce a pour vocation de représenter et de soutenir les intérêts de l’entreprise devant toutes juridictions, plus spécialement, en ce qui concerne :

• Le conflit entre associés.
• La concurrence déloyale.
• Les mesures d’exécution.
• La procédure collective.
• Le crédit bancaire (rupture abusive ou crédit excessif).
• La propriété intellectuelle.

Le Cabinet a compétence pour la rédaction d’actes juridiques tels que :

• Statuts.
• Pacte d’associés.
• Convention de portage.
• Cessions de titres.
• Achat/vente de fonds de commerce.
• Bail commercial.
• Liquidation amiable.
• Contrats commerciaux.
• Conditions générales de vente.

De plus, nous mettons en œuvre au sein du Cabinet une politique de veille législative et réglementaire, afin de proposer des solutions adaptées à chaque cas.

Enfin, le Cabinet s’appuie également, lorsque nécessaire, sur un réseau de partenaires spécialisés et référencés qui couvrent plusieurs professions, tels qu’expert-comptable pour l’orientation fiscale, assureurs pour la protection sociale du dirigeant de société ou conseils en brevets.